Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site Chine & Chéri, spécialisé dans la vente en ligne de vêtements et accessoires de seconde main, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Article 2 – Identification du vendeur

  • Nom de l’entreprise : Chine & Chéri

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • Adresse : 12 Place de Picardie 60360 Crèvecoeur-le-grand

  • Email : chineetcheri@gmx.fr

  • Numéro SIRET : 994704120 00017

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des articles de seconde main.
Chaque article est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible (photos, description, taille, état).

Le Client reconnaît et accepte que les produits puissent présenter des signes d’usure normaux, liés à leur utilisation antérieure. Ces défauts, lorsqu’ils existent, sont mentionnés dans la description du produit.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle mais visent à représenter le produit le plus fidèlement possible.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du panier,

  • l’acceptation des CGV,

  • et la confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le moyen de paiement accepté est :

  • carte bancaire,

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf mention contraire clairement indiquée.

⚠️ Toutefois, en raison de la nature des articles de seconde main et pour des raisons d’hygiène et de personnalisation, certains articles peuvent être non repris ni échangés, lorsque cela est clairement indiqué sur la fiche produit.

Les retours sont à la charge du Client, sauf erreur du vendeur.

Article 9 – Retours et remboursements

Les articles retournés doivent être :

  • dans leur état d’origine,

  • non portés,

  • non lavés,

  • avec étiquette si applicable.

En cas de non-conformité avérée ou de défaut majeur non mentionné, le Client pourra demander un remboursement ou un échange.

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit,

  • d’une erreur de taille,

  • ou d’une mauvaise appréciation de l’état du produit par le Client.

La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.